Le compte séquestre RERA : comment il protège les acheteurs off-plan à Dubai
Acheter sur plan implique de payer avant la livraison. Le système de compte séquestre imposé par la RERA est justement conçu pour sécuriser cet argent.
C'est l'une des questions les plus fréquentes des acheteurs off-plan : que devient mon argent si le promoteur rencontre des difficultés ? La réponse tient en un mécanisme obligatoire.
1. Qu'est-ce qu'un compte séquestre (escrow) ?
Concrètement, l'argent versé par les acheteurs n'est pas directement accessible au promoteur : il est débloqué progressivement, en fonction de l'avancement réel du chantier, vérifié par un contrôleur indépendant.
2. Comment fonctionne le déblocage des fonds
| Étape | Fonctionnement |
|---|---|
| Dépôt initial | Versé sur le compte séquestre du projet, pas au promoteur directement |
| Contrôle d'avancement | Un consultant indépendant certifie le pourcentage de construction réalisé |
| Déblocage échelonné | Les fonds sont libérés au promoteur proportionnellement à l'avancement vérifié |
| Retard ou défaut | La RERA peut geler le compte et intervenir si le projet stagne |
Ce mécanisme, obligatoire depuis la loi sur l'immobilier de 2007 (Law No. 8), vise directement à prévenir les scénarios de promoteurs qui collectent des fonds sans jamais livrer, un risque historique du marché off-plan avant sa mise en place.
Notre lecture
Ce système est l'une des raisons pour lesquelles le marché off-plan dubaïote inspire aujourd'hui davantage confiance qu'il y a quinze ans. Il ne garantit pas l'absence totale de retard, mais il rend quasiment impossible la disparition pure et simple des fonds versés. Avant de réserver, il reste toutefois recommandé de vérifier que le projet est bien enregistré auprès de la RERA et dispose d'un numéro d'escrow valide.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si un promoteur fait faillite en cours de construction ?
Les fonds restants sur le compte séquestre sont protégés et la RERA peut organiser la reprise du projet par un autre promoteur ou le remboursement partiel des acheteurs, selon la situation.
Comment vérifier qu'un projet dispose bien d'un compte séquestre ?
Le numéro d'enregistrement escrow doit figurer dans les documents contractuels du projet et peut être vérifié auprès du Dubai Land Department.
Vous voulez vérifier la fiabilité d'un projet off-plan avant de signer ?
Discutons de votre projetC'était Marwane, vos yeux à Dubai.
Cet article a une vocation informative et générale ; les réglementations peuvent évoluer. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
