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Article: Checklist finale : les points à vérifier avant de signer un contrat d'achat à Dubai

Stylo posé sur un contrat immobilier sur un bureau à Dubai
Checklist

Checklist finale : les points à vérifier avant de signer un contrat d'achat à Dubai

Avant de signer le contrat de vente (SPA) d'un bien à Dubai, une vérification systématique de quelques points clés permet d'éviter les mauvaises surprises.

Cette checklist résume l'essentiel des points évoqués dans nos précédents guides, à garder sous la main au moment de signer.

1. Vérifications administratives

Vérifiez que le bien est bien enregistré auprès du Dubai Land Department (DLD) et, pour l'off-plan, que le projet dispose d'un numéro RERA et d'un compte séquestre actif.

2. La checklist complète

# Élément à vérifier
1 Statut freehold de la zone et éligibilité pour les étrangers
2 Numéro RERA du projet (off-plan) ou title deed (revente)
3 Calendrier de paiement et pénalités de retard éventuelles
4 Montant estimé des service charges
5 Frais de transfert DLD (4%) et commission d'agence (2%)
6 Conditions de cession (assignment) si revente avant livraison

Notre lecture

Cette checklist ne remplace pas un accompagnement personnalisé, mais elle permet d'arriver à la signature avec les bonnes questions déjà posées. La grande majorité des litiges post-achat à Dubai proviennent de points qui auraient pu être clarifiés en amont de la signature.

Questions fréquentes

Est-il obligatoire de faire relire le SPA par un avocat avant de signer ?

Ce n'est pas une obligation légale, mais c'est fortement recommandé pour les transactions de valeur importante, en particulier pour les acheteurs non-résidents.

Combien de temps faut-il prévoir entre la signature et le transfert final ?

Pour un bien prêt à la revente, le transfert au DLD peut se faire en quelques jours à quelques semaines ; pour l'off-plan, le calendrier suit le plan de paiement jusqu'à la livraison.

Vous vous apprêtez à signer et voulez un avis avant de vous engager ?

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